Conditions générales de vente

1. RESERVATIONS

Toute demande de réservation doit être accompagnée d’un acompte de 25 % du montant total de votre séjour dans les 7 jours qui suivent la demande. La réservation sera garantie à réception de cet acompte et sera confirmée par courriel à réception du solde.

Le solde doit être réglé 30 jours avant le début du séjour, suite à l’envoi d’un courriel de notre part, faute de quoi nous nous réservons la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus au paragraphe « Annulation du séjour » ci-dessous.

Pour les réservations intervenant moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.

Après règlement du solde de votre séjour, nous vous adressons un Bon d’Echange / Voucher comprenant l’ensemble des informations pratiques nécessaires.

Modes de règlement acceptés :

  • Carte bancaire : paiement en ligne
  • Chèques-Vacances (voir paragraphe 8)
  • Virement bancaire

2. PRIX

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour payable sur place, perçue par la municipalité. Ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraînera de plein droit une modification du prix TTC. Nos prix sont exprimés en Euros sur la base des conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation. Ils pourront être modifiés sans préavis en cas d’augmentation tarifaire imposée par les prestataires de services ou en cas de bouleversements économiques.

Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, l’eau et l’électricité en été et sauf conditions spéciales, l’accès libre à la piscine de mi-juin à mi-septembre, le parking et les charges locatives. L’ensemble des services facultatifs donnera lieu à des suppléments de prix prévus dans la fiche tarif en vigueur.

Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé ainsi que du parking, à savoir vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels ainsi que les dégradations qui pourraient être occasionnées au mobilier donné en location et les dégâts qui pourraient être provoqués dans le logement et dans la résidence du fait de votre négligence. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur à ce sujet afin de vous assurer en villégiature si votre contrat ne comprend pas cette garantie.

3. CONDITIONS DE SÉJOUR

La mise à disposition se fait pour sept nuits consécutives pour les séjours d’une semaine et pour deux nuits minimum pour les week-ends et courts séjours (trois nuits à l’occasion des ponts et jours fériés). Les dates des débuts de séjour vous sont indiquées dans la page réservation de notre site internet.

Les prix et dates de séjour seront confirmés par nos services au moment de votre réservation.

La réservation de l’un de nos séjours implique de connaître et d’accepter les présentes conditions générales de vente, figurant sur notre site internet (page réservation).

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les immeubles et appartements lorsque les photos sont prises au grand angle. L’ensemble des illustrations, dessins, photos ou images figurant sur nos supports de communication n’a aucun caractère contractuel.

Chaque appartement prévu pour un nombre maximum d’occupants ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Les enfants, bébés compris, sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement sera refusé.

Nous mettons à votre disposition des infrastructures de loisirs. Toutefois, nous vous rappelons qu’entre autre, l’accès des enfants à la piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité.

D’autre part, l’usage des équipements de loisirs est strictement interdit aux personnes ne séjournant pas dans la résidence.

Nous attirons votre attention sur le fait que le domaine n’est pas adapté pour assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. ADS Vacances se réserve le droit de refuser l’accès au logement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la résidence et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.

Les animaux domestiques (un par appartement) sont admis dans notre résidence, moyennant un supplément fixé aux conditions tarifaires en vigueur. Vous devez vous munir du carnet de santé de votre animal avec carnet de vaccinations à jour et tatouage. Les animaux ne doivent pas être laissés en liberté et doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent pas rester enfermés seuls dans un logement en l’absence de leur maître qui en est civilement responsable. Les chiens de première catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls….) et de 2ème catégorie « chiens de garde et de défense » ainsi que les « nouveaux animaux de compagnie », sont interdits.

Vous devez respecter le règlement intérieur de la résidence affiché à la réception et qui vous sera remis à votre arrivée.

 4. MODIFICATION DU SÉJOUR

ADS Vacances accepte toute modification du séjour déjà réservé, dans la limite des disponibilités et moyennant des frais de modification à hauteur de 50 euros. Notre société ne pourra pas être tenue responsable en cas d’impossibilité d’effectuer la modification demandée.

5. ANNULATION DU SÉJOUR

Dans le cas où vous ne pourriez pas partir comme prévu, votre annulation téléphonique devra être confirmée par courriel à notre service réservation (reservation@guadesbrasses.com) qui vous enverra par courriel une confirmation d’annulation et un rappel des conditions d’annulation précisées ci-dessous.

Il sera retenu sur le prix de votre réservation :

  • 30 euros de frais de dossier si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée,
  • 25 % du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée entre le 29ème et le 15ème jour avant la date prévue de votre arrivée,
  • 75 % du montant total du séjour pour toute annulation signalée entre le 14ème et le 3ème jour avant la date prévue de votre arrivé,
  • 100 % du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée moins de trois jours avant la date prévue de votre arrivée.

Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6. ARRIVÉE

Le jour de votre arrivée vous devez remettre le Bon d’Echange/Voucher que nous vous avons fait parvenir par courriel lors du paiement du solde de votre réservation. Notre prestataire en charge de l’accueil peut vous accueillir pendant les horaires d’ouverture de la réception. Il vous remettra les clés de votre appartement, l’inventaire du mobilier et des équipements et vous demandera un chèque de caution.

Il est important que vous contrôliez l’état général de votre appartement et l’inventaire et que vous signaliez à la réception, le cas échéant, toute défectuosité ou tout objet manquant.

Si par suite d’empêchement majeur vous ne pouviez arriver pendant les horaires d’ouverture de la réception, il est nécessaire de prévenir la réception au numéro de téléphone précisé sur le Bon d’Echange.

7. DÉPART

Au jour indiqué sur votre Bon d’Echange, l’appartement doit être libéré avant 10 heures du matin. Il doit être rendu en parfait état de propreté. Vous pouvez demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant le forfait ménage à régler sur place. Votre caution vous sera remboursée lors de votre départ, après vérification de l’inventaire. Tout objet cassé ou détérioré ainsi que les frais éventuels de nettoyage et de remise en état des lieux, si cela est nécessaire, seront mis à votre charge. Si le montant de la caution s’avère insuffisant, il vous sera demandé de la compléter. En cas de départ anticipé hors des heures d’ouverture de la réception, la caution vous sera retournée dans un délai de huit jours à compter de votre départ.

8. INFORMATIONS

« Chèques-Vacances » : ADS Vacances est agréée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances en règlement de ses prestations locatives. Les Chèques-Vacances doivent être expédiés avec leur coupon par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service comptabilité (ADS Vacances, 129 rue Pierre Corneille, 62730 MARCK). A défaut d’envoi sous ce format, ADS Vacances décline toute responsabilité en cas de perte des dits chèques.

Si vous avez des désirs particuliers, vous pouvez nous les communiquer lors de votre réservation. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire. Il ne s’agira cependant jamais d’un engagement de notre part et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Vous pouvez nous interroger pour obtenir plus de précisions sur l’appartement que vous allez occuper. Les informations concernant la localité, la région et les activités praticables sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

Pour tout renseignement complémentaire sur la vie locale, vous pouvez vous adresser directement à l’Office du Tourisme.

9. RESPONSABILITES

ADS Vacances ne sera pas tenue responsable :

  • Des vols, pertes ou dommages que vous pourrez subir au sein de la résidence,
  • Des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple tempête, sécheresse, inondation, assèchement du lac, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux (construction de routes, de bâtiments pouvant avoir lieu aux alentours de la résidence).

 10. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au séjour doivent être adressées par lettre recommandée à ADS Vacances, Domaine des Sources, Gua des Brasses, 34330 La Salvetat-sur-Agoût, dans les 30 jours après la date de votre départ. Mais il est conseillé de signaler tout ennui sur place, de manière à ce que l’équipe d’accueil et d’entretien réagisse rapidement et mette tout en œuvre pour satisfaire votre demande dans la mesure de ses possibilités.

Par ailleurs, nous vous invitons à signaler par courriel à notre service réservation tout problème rencontré pendant votre séjour : reservation@guadesbrasses.com.

En cas de litige seul le Tribunal de Montpellier est compétent.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Vous êtes amené(e) à nous confier des informations vous concernant dans les cas suivants :

  • Au cours de la réservation d’un séjour que vous effectuez sur notre site internet,
  • Pour vous tenir informé(e) de nos offres spéciales, de nos promotions ou de toute autre opération via notre site,
  • En participant à des enquêtes ou en prenant contact avec nous pour une question ou un problème divers.

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre réservation, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de votre dossier, nous vous remercions ne nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre réservation ou de toute autre demande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »), ce site et le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site sont soumis à obligation de déclaration à la CNIL.

ADS Vacances est responsable du traitement et gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Ces informations sont utilisées par nos services internes et nos prestataires à des fins de gestion administrative et commerciale pour le traitement de votre réservation ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos éventuelles lettres d’informations thématiques et pour vous accueillir sur le site.

Aucune information vous concernant ne sera transmise à d’autres tiers sans votre autorisation.

Toutes les informations souhaitées mais qui ne sont pas indispensables pour le traitement de votre réservation ou de toute autre demande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par écrit, sans autres frais que ceux liés à votre envoi, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :

  • soit par courriel à : adsvacances@guadesbrasses.com,
  • soit par voie postale à : ADS Vacances, Domaine des Sources, Gua des Brasses, 34330 La Salvetat-sur-Agoût.